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1 – Édition du site

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Propriétaire du site :
Groupe d’opposition Société Civile, Divers droite et centre
Adresse : Groupe d’Opposition – Bureau 168 – Hôtel de Ville – 11 Bd Jean Pain 38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 76 34 84

Directrice de la publication : Alain Carignon, Président du Groupe d’Opposition

Hébergeur : WordPress

Délégué à la protection des données : Clément Chappet, Attaché du Groupe d’Opposition

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le groupe d’opposition société civile, divers droite et centre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Le groupe d’opposition société civile, divers droite et centre ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://societe-civile-grenoble.fr.

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Le groupe d’opposition société civile, divers droite et centre s’engage à sécuriser au mieux le site https://societe-civile-grenoble.fr cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le groupe d’opposition société civile, divers droite et centre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le groupe d’opposition société civile, divers droite et centre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère inapproprié, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont exclusivement réservées à l’usage du groupe d’opposition société civile, divers droite et centre. Vous consentez à ce qu’elles soient utilisées pour des opérations de communications. Vos données ne pourront être communiquées qu’à des cocontractants qui, en leur qualité de sous-traitants, n’agiront que sur notre instruction et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. Elles ne seront transférées que dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vos données seront conservées pour une durée maximale de 56 mois.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité des informations vous concernant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courriel à contact@societe-civile-grenoble.fr ou un courrier à Groupe d’opposition société civile, divers droite et centre – Bureau 168 – Hôtel de Ville – 11 Bd Jean Pain 38000 Grenoble. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

Vous avez également la possibilité de contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en lui écrivant à contact@societe-civile-grenoble.fr ou à Clément Chappet – Bureau 168 – Hôtel de Ville – 11 Bd Jean Pain 38000 Grenoble.

Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://societe-civile-grenoble.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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Société civile, divers droite et centre

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11 boulevard Jean Pain
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